Demande d’approbation de la dénomination de la coopérative ou d’union de coopératives
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur régissant le secteur coopératif, nous sollicitons par la présente votre approbation formelle concernant le choix de la dénomination sociale retenue pour notre projet. Qu'il s'agisse de la création d'une nouvelle coopérative ou de la constitution d'une union de coopératives, la validation de ce nom est une étape essentielle pour garantir son unicité, éviter toute confusion sur le marché et entamer sereinement les démarches d'immatriculation officielles. Vous trouverez ci-joint les pièces requises ainsi que les options de rechange proposées afin de faciliter l'examen de notre dossier.
